Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.
InteliRéseau inc. accorde de l’importance à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique explique la collecte et l’utilisation des renseignements dans le cadre du site intelireseau.ca, des demandes par formulaire, courriel ou téléphone, de la téléassistance personnelle mobile, des systèmes d’alarme et de sécurité toutes marques et des paiements associés.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La direction d’InteliRéseau assume la responsabilité de la protection des renseignements personnels. Pour une question, une demande concernant vos renseignements ou une plainte, veuillez communiquer avec le responsable :
Responsable de la protection des renseignements personnels — InteliRéseau inc.
Courriel : fxcaron@intelireseau.ca
Téléphone : 418 780-2173
Adresse : 346, 3e Rue Est, Dégelis (Québec) G5T 1W6.
2. Renseignements recueillis
Lorsque vous nous contactez, vous pouvez nous transmettre votre nom, vos coordonnées, votre ville, le nom de votre entreprise, le service recherché et les renseignements contenus dans votre message. Le formulaire permet également d’indiquer comment vous avez entendu parler de nous. Les champs obligatoires sont identifiés dans le formulaire.
Transmettez uniquement les renseignements utiles à votre demande. N’inscrivez pas de mot de passe, de code d’alarme, de numéro de carte de paiement ou de renseignement médical détaillé dans le formulaire général.
L’hébergement et les outils de sécurité peuvent traiter des données techniques, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, la date et l’heure des accès et les requêtes effectuées. Ces données peuvent servir au fonctionnement du site, au diagnostic et à la prévention des accès abusifs.
3. Utilisation de vos renseignements
Les renseignements transmis servent à répondre à vos questions, comprendre votre projet, préparer une soumission, organiser un suivi et fournir les services demandés. Les données techniques servent à exploiter et protéger le site. Une demande de soumission ne constitue pas, à elle seule, une inscription à une infolettre.
4. Accès et fournisseurs de services
L’accès aux renseignements doit être limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande, fournir le service ou administrer les systèmes concernés. Selon la demande, cela peut inclure la direction, les personnes chargées du suivi client ou des travaux et les fournisseurs techniques nécessaires.
Le site Web est hébergé par RapideNet. Les communications nécessaires aux fournisseurs et les traitements possibles hors Québec sont décrits à la section 12.
5. Témoins, carte Google et liens externes
WordPress peut utiliser des témoins nécessaires à la connexion des administrateurs et au fonctionnement de certaines fonctionnalités. Vous pouvez gérer ou supprimer les témoins dans votre navigateur; cela peut affecter certaines fonctions.
Le site peut afficher une carte Google. Le chargement de ce contenu peut transmettre des données techniques à Google, qui applique sa propre politique de confidentialité. Les liens vers Facebook, Instagram ou d’autres sites vous conduisent vers des services régis par leurs propres politiques.
Google Analytics n’est pas utilisé au moment de la présente mise à jour. Cette mention ne signifie pas que les services externes intégrés ne recueillent aucune donnée. L’ajout d’outils de mesure ou de publicité devra être accompagné d’une mise à jour de l’information et, lorsque requis, d’un mécanisme de consentement.
6. Conservation et protection
La conservation doit être limitée à la période nécessaire au traitement de la demande, au suivi du service et aux obligations applicables, notamment contractuelles, comptables et légales. Cette période varie selon la nature du dossier; il n’existe pas de durée unique applicable à tous les renseignements. Pour connaître la période applicable à votre dossier, contactez le responsable. Lorsque les fins sont accomplies, les renseignements doivent être détruits ou anonymisés conformément aux exigences applicables. Les copies de sauvegarde suivent leur cycle de conservation. Toute copie d’un enregistrement obtenue par InteliRéseau doit être protégée et détruite lorsqu’elle n’est plus nécessaire, sous réserve des obligations applicables.
Les mesures de protection doivent être adaptées à la sensibilité des renseignements et comprennent notamment la gestion des accès et la protection des systèmes. Aucune transmission sur Internet ni aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Si vous soupçonnez un incident concernant vos renseignements, avisez le responsable sans transmettre de données sensibles supplémentaires.
7. Vos choix, demandes et plaintes
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification et, lorsque les conditions applicables sont réunies, leur communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez aussi demander le retrait de votre consentement, sous réserve des obligations applicables; ce retrait peut limiter la possibilité de fournir certains services. Il ne rend pas automatiquement obligatoire la suppression de documents qui doivent être conservés.
Adressez votre demande par écrit à fxcaron@intelireseau.ca, en précisant sa nature. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Évitez d’envoyer spontanément une pièce d’identité par courriel. Les demandes et plaintes seront examinées par le responsable, qui vous indiquera les suites applicables. Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
8. Téléassistance personnelle mobile
Le service de téléassistance personnelle mobile, parfois désigné PERS, comprend la détection automatique de chute, la localisation GPS et le traitement des demandes d’assistance par une centrale. Les renseignements nécessaires au dossier peuvent comprendre l’identité et les coordonnées du client, de l’utilisateur et du représentant autorisé, l’identification de l’appareil, les contacts d’urgence, les consignes d’intervention, les alertes et les renseignements utiles à leur traitement. La localisation sert à aider au traitement des demandes d’assistance. Une fois par année, InteliRéseau appelle le client pour effectuer un test vocal de l’appareil.
Le client responsable du contrat et du paiement peut être différent de la personne qui utilise l’appareil. Les renseignements et autorisations de ces personnes doivent être distingués. Seuls les renseignements sensibles nécessaires au service doivent être recueillis, avec les consentements requis. Le formulaire général du site ne doit pas servir à transmettre un dossier médical.
Les modalités de localisation propres à l’appareil et à la plateforme — notamment le déclenchement, les personnes autorisées à consulter la position et la présence éventuelle d’un historique — doivent être précisées à l’utilisateur ou à son représentant avant l’activation. La présente politique ne signifie pas qu’InteliRéseau suit les déplacements en continu ni qu’un historique GPS est systématiquement conservé. Pour connaître la configuration applicable à votre appareil, communiquez avec le responsable.
9. Contacts d’urgence et enregistrements des appels
Avant de transmettre les coordonnées d’un contact d’urgence, le client qui commande le service doit lui demander s’il accepte ce rôle et l’utilisation de ses coordonnées pour être joint lors d’une demande d’assistance. Le client doit signaler rapidement tout changement ou retrait d’accord. Cette responsabilité ne remplace pas les obligations propres d’InteliRéseau concernant l’information, la protection des renseignements et les consentements requis. Un contact peut aussi joindre directement InteliRéseau pour demander la correction ou le retrait de ses coordonnées.
Les appels entrants et sortants de la centrale de télésurveillance peuvent être enregistrés à des fins de sécurité et de formation. Cela peut concerner les communications par le dispositif de téléassistance, les appels aux contacts désignés et les communications avec les services d’urgence. Les enregistrements peuvent contenir la voix, les coordonnées et les renseignements échangés au sujet d’une demande d’assistance, y compris des renseignements sensibles. InteliRéseau peut demander à la centrale la consultation des enregistrements liés à un dossier, sous réserve de leur disponibilité et des conditions d’accès applicables. Cet accès doit être limité aux personnes autorisées et aux besoins justifiés du dossier. La consultation ne signifie pas qu’InteliRéseau peut librement transmettre ces enregistrements à des tiers; les autorisations contractuelles et légales applicables doivent être respectées.
La durée de conservation et les modalités de consultation des enregistrements dépendent des pratiques de la centrale concernée et doivent être précisées pour le service fourni. La présente politique n’attribue pas une durée uniforme aux enregistrements et ne promet pas leur accès intégral : les droits des autres personnes et les exceptions applicables peuvent devoir être pris en compte. Adressez toute demande au responsable de la protection des renseignements personnels d’InteliRéseau.
10. Systèmes d’alarme et de sécurité, toutes marques
Selon les équipements installés, les fonctions activées et les services convenus, les renseignements nécessaires peuvent comprendre l’identité et les coordonnées du client et des utilisateurs autorisés, l’adresse des lieux protégés, les contacts d’intervention, les permissions, les identifiants des équipements, les paramètres utiles au service, les événements d’alarme, l’armement et le désarmement, les notifications et les interventions à distance. Ils servent à installer et configurer le système, gérer les accès, transmettre et traiter les alertes, assurer le soutien et documenter les interventions. Toutes ces catégories ne sont pas nécessairement recueillies pour chaque installation.
Les photos, vidéos, enregistrements audio ou fonctions de localisation ne concernent que les équipements et fonctions effectivement utilisés. Leur activation, les circonstances de capture, les permissions de consultation et les modalités de conservation doivent être expliquées pour l’installation concernée. La présence d’un système d’alarme ne signifie pas qu’InteliRéseau dispose d’un accès permanent aux images ou à l’ensemble des activités des occupants.
11. Paiements par carte et prélèvements récurrents — Stripe
InteliRéseau utilise Stripe pour traiter certains paiements par carte, notamment les paiements récurrents de location d’équipement et les frais de télésurveillance. InteliRéseau envoie un lien par courriel; le client saisit lui-même ses renseignements de carte sur la page de paiement Stripe. Ne transmettez jamais les renseignements de votre carte par courriel ni par le formulaire de contact.
Stripe traite les renseignements nécessaires au paiement et au moyen de paiement selon sa politique de confidentialité. InteliRéseau utilise les renseignements de facturation, les références de transaction et l’état des paiements mis à sa disposition pour facturer, confirmer les paiements et traiter les échecs, remboursements ou contestations. Les systèmes internes de gestion peuvent conserver les références Stripe nécessaires au rapprochement avec le client, le contrat et les factures.
Stripe peut désigner un mécanisme de prélèvement récurrent comme un « abonnement ». Ce terme technique ne change pas la nature du contrat de location ou de télésurveillance. Un éventuel financement demeure distinct, même si plusieurs sommes sont réunies dans un prélèvement. Les montants, la fréquence, le début des prélèvements et leurs modalités de modification ou d’arrêt relèvent du contrat et de l’autorisation de paiement applicables. La présente politique ne constitue pas une autorisation de prélèvement.
Le retrait d’une autorisation de paiement, la résiliation du service et le retour du matériel sont des démarches distinctes. Pour modifier votre moyen de paiement ou demander l’arrêt des prélèvements, communiquez avec InteliRéseau. Cette démarche ne supprime pas automatiquement les sommes dues ni les documents qui doivent être conservés.
12. Fournisseurs, accès et fin du service
InteliRéseau peut communiquer les renseignements personnels nécessaires aux fournisseurs qui participent à la prestation du service demandé, notamment les centrales de télésurveillance, les fabricants et exploitants de plateformes, les fournisseurs de communications, d’hébergement et de paiement. Ces communications servent à installer et configurer les équipements, transmettre et traiter les alertes, fournir le soutien technique et administrer les services et les paiements. Les renseignements communiqués sont limités à ceux nécessaires à ces fins. En cas d’assistance ou d’alarme, les renseignements pertinents peuvent aussi être communiqués aux contacts désignés et aux services d’urgence pour traiter la situation.
Selon les services utilisés, des renseignements peuvent être traités ou conservés à l’extérieur du Québec. InteliRéseau encadre ces communications conformément aux exigences applicables. Pour connaître les fournisseurs concernés par votre service ou obtenir des précisions sur les renseignements communiqués et leur traitement, communiquez avec notre responsable à fxcaron@intelireseau.ca. Les accès doivent respecter les rôles et permissions applicables; le seul fait d’être payeur ne donne pas automatiquement accès à tous les renseignements de l’utilisateur. Cette information générale ne constitue pas une autorisation universelle de partage et ne remplace ni les consentements spécifiques requis, ni les ententes avec les fournisseurs, ni les évaluations applicables aux communications hors Québec.
La fin du service doit donner lieu à une gestion des accès et des données propres au dossier, à l’appareil et aux plateformes concernées. Elle ne garantit pas une suppression immédiate de toutes les données chez tous les fournisseurs. Les renseignements opérationnels, les enregistrements, les sauvegardes et les documents contractuels ou comptables peuvent suivre des règles différentes. Les durées et procédures de conservation ou de suppression après résiliation doivent être confirmées pour le service fourni.
La politique de confidentialité, le contrat, l’autorisation de paiement et les consentements spécifiques ont des fonctions distinctes. Un consentement nécessaire à la localisation ou au traitement de renseignements sensibles ne doit pas être présumé du seul fait de lire cette page. Le retrait d’un consentement peut limiter certaines fonctions ou rendre impossible la fourniture du service concerné; les conséquences doivent être expliquées à la personne avant la mise en œuvre du retrait. Les demandes peuvent être adressées au responsable indiqué à la section 1.
13. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des services et des exigences applicables. La version courante et sa date de mise à jour sont publiées sur cette page. Une copie peut être obtenue sur demande. Pour toute précision sur une pratique ou un traitement particulier, communiquez avec le responsable.